La présente politique de protection des renseignements personnels explique comment
la clinique médicale Horizon Féminin recueille, utilise, communique, conserve et détruit
vos renseignements personnels.
La politique s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons en
personne, par téléphone ou via votre Portail Patient Telus Santé. Elle peut être
consultée en tout temps via notre site Web (https://horizonfeminin.com). En nous
fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez que ceux-ci soient traités
conformément à cette politique. Veuillez noter que nous ne recueillons aucun
renseignement personnel via le site Web de la clinique.
Les renseignements personnels que nous vous demandons sont les suivants : nom,
prénom, adresse, numéro d’assurance maladie, numéro de dossier de l’Hôpital régional
de Saint-Jérôme, numéro de téléphone, adresse courriel.
Ces renseignements sont recueillis auprès de la personne qui reçoit les soins ou son
représentant, dans le cas d’une personne mineure ou inapte.
Vos renseignements personnels sont consignés dans un dossier médical électronique
sécurisé sur la plate-forme Medesync, administrée par Telus Santé. Ceux-ci sont
conservés au moins 5 ans après la dernière inscription. Telus Santé assure le plus haut
niveau de confidentialité dans la conservation de vos renseignements personnels.
Nous utilisons également, si vous y avez consenti, le Dossier Santé Québec (plateforme
provinciale sécurisée de partage des renseignements de santé) ou l’outil équivalent qui
le remplacera dans le futur.
Vos renseignements personnels peuvent servir à :
- vous prodiguer des soins et services médicaux;
- vous rejoindre pour vous offrir ou confirmer un rendez-vous;
- vous rejoindre pour vous informer du résultat d’un test;
- confirmer votre identité lors d’un rendez-vous téléphonique avec votre médecin,
tel qu’exigé par le Collège des médecins du Québec.
Les personnes suivantes peuvent avoir accès à vos renseignements personnels via notre
dossier médical électronique : - le personnel infirmier et médical de la clinique Horizon Féminin, dans le cadre de
la prestation de services médicaux à votre endroit; - le personnel administratif de la clinique Horizon Féminin (gestionnaire,
secrétaire).
Lors de l’embauche, tous nos employés sont formés et sensibilisés à l’importance de la
protection des renseignements personnels et doivent signer une entente de
confidentialité et de non-divulgation.
Les personnes suivantes peuvent se voir fournir certains de vos renseignements
personnels dans le cadre de la prestation de soins à votre endroit:
- le personnel soignant avec qui votre médecin doit communiquer (autres
médecins, infirmiers, pharmaciens, travailleurs sociaux, etc.); - le personnel administratif avec qui votre médecin doit communiquer, à votre
demande (p. ex. CNESST, compagnie d’assurance); - le personnel d’une agence de facturation médicale;
- le personnel de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).
Vos renseignements peuvent également être divulgués si cela est nécessaire à
l’application d’une loi au Québec.
Vous avez le droit de refuser de nous fournir certains de vos renseignements
personnels, ou de demander la rectification ou le retrait de ceux-ci de votre dossier
médical électronique. Pour ce faire, veuillez contacter notre responsable de la
protection des renseignements personnels, dont les coordonnées sont disponibles ci-
bas. Cependant, sachez que cela peut compromettre la qualité des soins reçus, car nous
pourrions être dans l’impossibilité de vous rejoindre ou de confirmer votre identité au
moment opportun.
Vous pouvez demander, par écrit, d’avoir accès à vos renseignements personnels ou
tout autre élément de votre dossier médical. Sachez que des frais de transcription
peuvent s’appliquer.
Malgré toutes les mesures de sécurité en place, sachez qu’il est impossible de garantir
totalement la protection de vos renseignements personnels, en raison des risques
inhérents à l’utilisation de systèmes informatiques.
Si vous souhaitez avoir davantage d’information au sujet de notre politique de
protection des renseignements personnels, vous pouvez contacter notre responsable
par téléphone, par télécopieur ou par la poste.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Mme Shirley Dupuis, gestionnaire
Clinique Horizon Féminin
200, rue Durand, bureau 206
St-Jérôme, Québec
J7Z 7E2
Téléphone : (450) 436-4228, option 4
Télécopieur : (450) 436-5488
Législation: Loi 25